Éléments importants d’un contrat commercial

Quel que soit le type de partenariat commercial dans lequel vous vous engagez (partenariat, publicité, commandite, etc.), un bon contrat demeure une nécessité. C'est aussi la meilleure protection pour les parties impliquées.

Un contrat en bonne et due forme réduit les possibilités que des événements désagréables arrivent :

  • Un annonceur qui vous dit : "Je pensais que …"
  • Un promoteur qui répond : "Je n'ai jamais dit ça …"
  • Une fin qui ressemble à : "Ça ne fait pas partie du partenariat …"

Même s'il peut paraître restrictif, un contrat reste la seule protection dans le cas où une des parties ne respecterait pas ses engagements. Quand un contrat est clair et détaillé, il y a moins de place pour le doute et l'interprétation, ce qui réduit les zones grises qui pourraient créer des conflits. 

Un contrat commercial doit comprendre l'ensemble des éléments dont les parties ont discuté. Toute promesse ou tout engagement doit y être mentionné.

À partir de quelle valeur un partenariat doit-il faire l'objet d'un contrat? Quelle que soit la valeur, tout partenariat devrait être accompagné d'un contrat. Un document partiel de deux pages est déjà mieux qu'aucun contrat du tout. Il est aussi recommandé de travailler avec des juristes qui pourront vous aider aux étapes de la négociation et de la mise en oeuvre du contrat. Cet investissement vous donnera l'assurance que votre contrat est correctement rédigé et valide.­