La Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal est entrée en vigueur en 2015. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation est responsable de son application. Elle établit des règles pour assurer la protection des animaux et garantir leur bien-être et leur sécurité tout au long de leur vie. De plus, elle inclut un régime de permis pour autoriser la réalisation de certaines activités.
Le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés est entré en vigueur le 10 février 2024. Il apporte des précisions sur la plupart des dispositions de la loi. Il remplace le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, qui été abrogé.
Si vous avez recours à des animaux dans le cadre des activités que vous offrez à vos clientèles, assurez-vous de bien comprendre la réglementation en consultant le guide d'application du Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagne et des équidés.