La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) souhaite rappeler à tous les employeurs leurs obligations dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Les changements introduits par cette loi depuis le 6 avril 2022 visent à accroître la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail par les milieux de travail et à favoriser une culture de prévention durable. Ainsi, les milieux de travail ont l’obligation d’appliquer le régime intérimaire en mettant en place les mécanismes de prévention et de participation, et ce, sans délai.
Ces mécanismes de prévention et de participation varient selon le nombre de travailleuses et de travailleurs d'une organisation :
Les établissements de 19 travailleurs ou moins ont l’obligation de :
- désigner un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS);
- documenter par écrit l’identification des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Les établissements de 20 travailleurs ou plus ont l’obligation de :
- former un comité de santé et de sécurité (CSS) et désigner un représentant en santé et en sécurité (RSS);
- documenter par écrit l’identification et l’analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Vous trouverez ci-dessous un répertoire des outils d’information et de sensibilisation disponibles sur le site de la CNESST et pouvant être diffusés dans les milieux de travail.