
De nouvelles obligations d'affichage des marques de commerce et des noms d'entreprises entreront en vigueur le 1er juin 2025 en vertu du Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires.
Les entreprises peuvent bénéficier en tout temps d'un accompagnement personnalisépour s'assurer de la conformité de leur affichage actuel ou faire valider leurs maquettes si des changements doivent être apportés à l'affichage. Si votre entreprise est inscrite à l'Office québécois de la langue française, communiquez avec votre conseillère ou conseiller en francisation. Si votre entreprise n'est pas inscrite, vous pouvez obtenir de l'aide en remplissant ce formulaire ou contactant l'Office au 514 873-6565 ou, sans frais, au 1 888 873-6202.
Pour en savoir plus sur le Règlement, visitez le site Web de l'Office de la langue française.