Le projet de loi C-59, qui entrera en vigueur en juin 2025, introduit d'importants ajustements législatifs au Canada, notamment pour renforcer la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses.
Ce texte légal prévoit l'ajout de dispositions spécifiques à la Loi sur la concurrence, ciblant les déclarations environnementales trompeuses, souvent qualifiées d'écoblanchiment (ou greenwashing). Ces nouvelles mesures visent à mieux encadrer les allégations des entreprises concernant leurs impacts environnementaux et à prévenir les fausses représentations liées aux actions écologiques
Pour saisir tous les enjeux liés à cette nouvelle réglementation, nous vous invitons à lire l'analyse faite par le cabinet d'avocat BLG.