Des lois et règlements encadrent la forfaitisation au Québec. Consultez ces outils pour vous assurer de les respecter.
- Guide des lois et règlements applicables au secteur du voyage (Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec)
- Atelier "La forfaitisation simplifiée" (présenté aux membres d'AEQ par Me Jean-Louis Renaud, de l'Office de la protection du consommateur, en mai 2013)